Activer le normes. Séance du 13 Février 2019

Mercredi 13 février 2019, 10h-13h, salle 07-51, 54 Bv. Raspail

Pour préciser l’originalité de l’histoire formelle du droit à l’égard d’autres tentatives d’historicisation de la pensée juridique, cette séance visera à distinguer entre la question de l’application des normes et celle de l’activation des formes. Par activation d’une forme, il s’agirait d’entendre en effet autre chose que l’application d’une norme au cas d’espèce. Schématiquement celle-ci enveloppe deux éléments : d’un côté la décision d’un magistrat ou d’un agent de l’administration de subsumer un cas concret sous une règle ; de l’autre l’exécution administrative des effets éventuellement attachés à cette décision. La théorie du droit d’un côté, la sociologie du droit de l’autre, s’attachent alors de manière privilégiée à l’un ou l’autre de ces deux éléments, en se demandant typiquement si la décision était fondée ou légitime, pour la première, et si elle a été suivie d’effet tangible ou matériel, pour la seconde.
 Or, nous l’avons vu à propos de Pillius et de la mise en œuvre de la « conjunctio » entre les lois du corpus justinien, la question n’est pas tant pour nous de savoir si les juristes médiévaux ont « bien appliqué » le droit romain de la propriété à la société médiévale — que de comprendre ce qu’ils lui ont « fait faire », dans des circonstances historiques données, ou précisément comment ils l’ont « activé ».

Pour creuser cette idée d’activitation, on se tournera vers l’usage que le philosophe Nelson Goodman en a proposé pour analyser les œuvres d’art, considérées comme des systèmes de symboles. Dans quelle mesure ce concept d’activation peut-il se transférer à l’analyse des « opérations du droit » ? Inversement, dans quelle mesure les spécificités du droit médiéval, marqué par la technique de l’allégation et le genre des questions disputées, mises en valeur par Hermann Kantorowicz, illustre-t-il le sens de l’« activation des formes juridiques » ?



Lectures facultatives

Nelson Goodman, « L’art en action », Cahiers du Musée National d’Art Moderne, 41 (1996)

Hermann Kantorowicz, « Die Allegationen im späteren Mittelalter », Rechtshistorische Schriften, Karlsruhe, Freiburger Rechts-und Staatswissenschaftliche Abhandlungen, 1970, p. 81-92.

Jean-Pierre Cometti, « Activating art », The Journal of Aesthetics and Art Criticism, 58, 3, 2000, p. 237-243.