Pour mettre à l’épreuve le programme d’une histoire des inventions juridiques que les cinq premières séances ont permis d'esquisser, nous braquerons le regard sur une forme juridique particulière : celle des usages collectifs, par lesquels une communauté d’usagers se voit concédé un droit d’accéder à une chose, ou d’en exploiter certaines « utilités », indépendamment d’aucun droit de propriété. Est-il possible d’écrire l’histoire formelle de tels usages, en repartant de l’interprétation médiévale du droit romain de la propriété (notamment de la division de la propriété, qui s'est imposée après Pillius), pour embrasser les droits d’usage « inclusifs » qui définiraient cet « âge de l’accès (Jeremy Rifkin) », dont les ressources numériques sont aujourd’hui le parangon ? À quelles conditions méthodologiques un tel étirement de l'histoire juridique peut-il être légitime et fécond ?
Lectures facultatives
Pierre Thévenin, « Situer la possession. Du droit romain de l’appartenance aux nouveaux modèles propriétaires », Clio@themis. Revue électronique d’histoire du droit, 2018.
Emanuele Conte, « Beni comuni e domini collettivi tra storia e diritto », in Oltre il pubblico e il privato. Per un diritto dei beni comuni, a cura di M.R. Marella, Roma 2012, 43-59.
Emanuele Conte, L'état au Moyen Âge, dans Formes et doctrines de l'État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, éd. par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kerneis, Paris 2018, 123-136
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